1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles VERCORS SPORTS TEAM (ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par SARL Anne Marie Patrice Blouzat VERCORS SPORTS TEAM au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par SARL Anne Marie Patrice Blouzat VERCORS SPORTS TEAM sur son Site accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.vercorssportsteam.com (Ci-après et avant le « Site »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de VERCORS SPORTS TEAM emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
SARL Anne Marie Patrice Blouzat VERCORS SPORTS TEAM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Mentions Légales du Site
2- IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Société : SARL Anne Marie Patrice Blouzat
25 chemin de l’Arps
26190 Ste Eulalie en Royans
Email : blouzatsportsteam@gmail.com
N° SIRET : 485 088 512 – RCS Romans
Téléphone : 07 60 35 26 03
3- ACCÈS AU SITE INTERNET
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM ».
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.
4- FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
4.1. TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de VERCORS SPORTS TEAM, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits par SARL Anne Marie Patrice Blouzat au sein de son site internet VERCORS SPORTS TEAM. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VERCORS SPORTS TEAM à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site VERCORS SPORTS TEAM, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de VERCORS SPORTS TEAM.
4.3. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par VERCORS SPORTS TEAM, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par VERCORS SPORTS TEAM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5- PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SARL Anne Marie Patrice Blouzat au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire, virement et PayPal.
L’Acheteur garantit à SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6- CHOIX DES BONS PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisées par SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7- LIVRAISON ET RÉCEPTION
7.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse pour laquelle le service est disponible. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE ou Colissimo. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2. DÉLAIS
Les délais moyens au départ VERCORS SPORTS TEAM sont les suivants :
– France métropolitaine : Courrier Normal ou Colissimo par LA POSTE : 48 à 72 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits– sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à VERCORS SPORTS TEAM afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits commandés ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM »procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
7.3. LES FRAIS DE LIVRAISON
France > Frais de Livraison 12€ TTC, pour toute commande inférieure à 100€ d’achat et au-delà frais de livraison offerts.
7.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande
– les références des produits.
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de VERCORS SPORTS TEAM. A défaut, VERCORS SPORTS TEAM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.
8- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandées, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournées à SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Si les produits comportent une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci – pour que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation – ne devra pas être rempli. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
9- CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir origl. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM ».
10- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11- GARANTIE
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de VERCORS SPORTS TEAM. Si les produits sont reconnus comme non conformes, SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » transmettra à l’acheteur un numéro de retour des produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit communiqué par SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
12- RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par VERCORS SPORTS TEAM sont conformes à la législation française en vigueur. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM » ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SARL Anne Marie Patrice Blouzat
« VERCORS SPORTS TEAM » ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site VERCORS SPORTS TEAM contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet VERCORS SPORTS TEAM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
13- NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14- NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15- LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM », sont soumises à la loi française.
16- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par VERCORS SPORTS TEAM lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SARL Anne Marie Patrice Blouzat « VERCORS SPORTS TEAM ». Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SARL Anne Marie Patrice Blouzat «VERCORS SPORTS TEAM ».
17- COOKIE
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.